Qu’est ce qu’un projet citoyen ?

• Les projets citoyens de production d’énergie renouvelable permettent de sensibiliser aux enjeux environnementaux et climatiques
• Ils donnent du pouvoir à la démocratie locale. En offrant un cadre concret à une action locale, face à des enjeux pourtant globaux et mondialisés (réchauffement climatique, crises géopolitiques, etc.) Les citoyens passent du stade de consommateur passif à celui de consomm’acteur, en impulsant ou en participant à des projets collectifs locaux d’énergies renouvelables.
• Ils mobilisent une pluralité d’acteurs. La transition énergétique est l’affaire de tous. Cess projets ne visent pas à opposer acteurs privés et publics. Ces projets attestent au contraire que c’est l’alliance entre l’ensemble des parties prenantes qui permet de mener rapidement des projets ancrés et acceptés localement
• Ils valorisent une variété de compétences. La transition énergétique est souvent réduite à des considérations techniques alors qu’elle représente bien un changement sociétal. Les projets citoyens et participatifs permettent ainsi une montée en compétence collective sur les montages financiers, juridiques et économiques.
• Ils apportent un bénéfice économique au territoire.Une étude d’Energie Partagée et de l’ADEME de décembre 2019 montre que ces projets, en plus des aspects sociaux, de dynamique locale et d’appropriation des enjeux génèrent de l’emploi et des bénéfices directs pour les acteurs locaux ayant pris des parts sociales dans le projet. [En termes chiffrés, 1€ investi dans un projet citoyen de production d’énergie renouvelable rapporte en moyenne 2.5€ au territoire]

Une grande partie des projets coopératifs d’énergies renouvelables suivent le montage suivant :
• Un groupe «moteur» se met en place dès les prémisses du projet, regroupé sous forme associative ou non.
• Une société locale est ensuite créée. Les acteurs locaux participent à sa création (rédaction des statuts) et prennent ensuite des parts de capital dans le cadre d’une collecte locale.
• En parallèle de cette constitution, les acteurs locaux doivent identifier les gisements et les propriétaires du foncier sur lequel ils souhaitent développer leur projet, puis mener les études technico-économiques afin de s’assurer de la faisabilité du projet.
• Cette société financera ensuite la réalisation d’unités de production d’énergie. Le financement est constitué des fonds propres apportés par la société et de l’emprunt bancaire contracté en complément si nécessaire.
• La société est propriétaire de l’unité de production, elle l’exploite et vend l’électricité (ou la chaleur) qu’elle injecte sur le réseau. Les projets d’énergies renouvelables sont, dans la quasi-totalité, rentables et génèrent à plus ou moins long terme des retours significatifs. Ce sont les recettes issues de la vente d’électricité (ou de chaleur) qui permettent à la société de payer des charges (maintenance, assurances, loyers, prêts, etc.) et d’alimenter les bénéfices.
• Les bénéfices peuvent être mis en réserve et/ou être distribués aux actionnaires. En les mettant en réserve, la société peut ensuite financer d’autres projets et ainsi créer une boucle vertueuse de réinvestissement dans la production ou la maîtrise de l’énergie.

Le chantier de la transition énergétique concerne tous les acteurs d’un territoire : citoyens, associations, entreprises, collectivités, agriculteurs. Pas besoin d’être un expert des énergies renouvelables, une grande variété de compétences (communication, comptabilité, juridique, etc.) est nécessaire pour mener à bien un projet de ce type. Il y a donc de la place pour tout le monde.

Voici les principales configurations possibles :
• Un projet initié par des acteurs locaux (citoyens, agriculteurs, entreprises locales…) et qui trouve dans les collectivités et/ou développeurs, des partenaires.
• Un projet initié par la collectivité, en partenariat ou non avec un développeur, et ouvert ou non aux habitants.
• Un développeur qui ouvre son projet à la participation des citoyens et/ou collectivités
• Une centrale déjà en fonctionnement rachetée par des collectivités et/ou des citoyens

Quel territoire ? Il est important de questionner dès le lancement du projet l’échelle territoriale dans laquelle se projette le groupe porteur. En fonction de l’échelon choisi, il s’agit alors d’identifier la politique énergétique du territoire pour ainsi replacer ses objectifs dans un contexte plus global.

Quels sont les acteurs locaux susceptibles de participer ou de relayer ? La clé de réussite d’un projet de ce type est la capacité à fédérer une grande diversité d’acteurs (élus, citoyens, société civile, entreprises locales, etc.). Une première étape peut donc constituer en une cartographie des acteurs pouvant être intéressés et impactés par le projet. Cela permet notamment d’identifier les acteurs ancrés sur le territoire qui pourront accompagner la mobilisation et la structuration du groupe pilote. Les collectivités locales représentent à ce titre des acteurs primordiaux à solliciter. Leur soutien peut revêtir des formes très variées. Les mettre dans la boucle le plus tôt possible permet de s’assurer d’un soutien a minima symbolique (gage de confiance pour les investisseurs), voire financier et logistique si le projet est co-construit avec les acteurs publics.

Que voulons-nous ? Le groupe porteur ne peut faire l’économie de questionner les intérêts, motivations et valeurs des différents acteurs en présence. Il s’agit de se mettre d’accord sur les modalités de gouvernance, la question de la répartition des bénéfices, la manière dont l’on souhaite choisir les partenaires techniques et leur rôle dans le projet, etc. La réponse à ces questions est essentielle pour regarder dans une même direction et anticiper les questions éthiques qui se poseront tout au long du projet.

Quels sont les moyens à notre disposition ? Quel que soit l’acteur à l’initiative du projet (citoyens, développeurs, collectivités), il s’agit de déterminer les compétences nécessaires. Un inventaire des “ressources internes” peut être utile en début de parcours pour identifier les forces du collectif mais également ses faiblesses potentielles. Il est rare qu’une personne ou une structure détienne toutes les compétences pour mener à bien un projet d’énergie renouvelable. Il s’agira aussi de questionner les moyens financiers disponibles ou à aller chercher. Le rapport au risque est également déterminant : Qui parmi nous et autour de nous est prêt à prendre les risques financiers liés au financement du développement ? Sommes-nous prêts à nous lancer dans une aventure entrepreneuriale ? Ainsi, ce diagnostic vous permettra de déterminer au mieux les compétences complémentaires à aller chercher, les besoins en accompagnement et les opérateurs extérieurs (bureaux d’études, développeurs, etc.) à mobiliser, tout en gardant la main.

Quels sont nos outils pour coopérer ? La coopération ne se décrète pas dans un groupe, elle peut se retrouver à la fois dans les aspects de gouvernance formelle (statuts, règlement intérieur…) et informelle (animation des réunions, outils collaboratifs en ligne…). Quel que soit le statut juridique choisi, il s’agit d’organiser les prises de décision avec un nombre de parties-prenantes qui peut rassembler quelques dizaines de personnes jusqu’à des centaines voire des milliers de citoyens.

On peut distinguer 4 niveaux d’implication des acteurs locaux :
• Les acteurs locaux orientent des choix mais sans prendre part à l’investissement en faisant une information initiale permettant de susciter la mobilisation, en recourant à un appel d’offre ou en imposant des contraintes au développeur privé
• Participer aux décisions sans poids significatifs : accorder des droits de vote aux citoyens et collectivités territoriales sans minorité de blocage.
• Une maîtrise citoyenne et publique des décisions : chercher l’équilibre avec d’autres parties prenantes en se réservant une minorité de blocage
• Les acteurs du territoire contrôlent le projet : les citoyens et les collectivités territoriales ont un poids majeur dans les décisions, maîtrisent les décisions stratégiques (choix techniques, entrée-sortie des nouveaux actionnaires, affectation des bénéfices…) et maximisent les retombées pour le territoire.

Le co-développement consiste à faire intervenir un partenaire privé dans le développement du projet de production d’énergie renouvelable. Cela permet, quand c’est nécessaire, de renforcer les compétences techniques du groupe porteur principalement sur des projets complexes à monter, et/ou d’apporter un poids financier lorsque l’investissement à fournir est trop important pour les acteurs locaux.

Il faut cependant veiller aux termes de l’accord avec le partenaire, pour préserver les intérêts du territoire. En effet, pour un développeur, mener un projet seul permet de toucher l’entièreté des bénéfices et de prendre les décisions les plus favorables pour lui. Lorsqu’un territoire s’implique dans un projet, il est important qu’il défende les intérêts locaux, pour maximiser les retombées pour le territoire et maîtriser les décisions du projet.

Des modules dédiés sont disponibles sur le site www.energie-partagee.org

Vous pouvez participer de plusieurs façons :
• En relayant nos actualités dans vos réseaux
• En proposant de mettre votre toit ou terrain à disposition d’une coopérative citoyenne
• En prenant des parts dans une coopérative citoyenne
• En initiant sur votre territoire une dynamique fédératrice autour de la production d’énergie renouvelable. Pas besoin d’être un expert des énergies renouvelables, une grande variété de compétences (communication, comptabilité, connaissances technique, etc.) est nécessaire pour mener à bien un projet de ce type. Il y a donc de la place pour tout le monde.

Les collectivités territoriales sont des acteurs incontournables pour répondre aux objectifs locaux et nationaux de développement des EnR et des économies d’énergie «soit en tant qu’initiatrices, soit en tant que membres du « premier cercle » d’acteurs, soit encore, en tant qu’acteurs bienveillants».

Les collectivités peuvent participer de multiples façons à ce type d’initiatives :
• soutien politique au projet (mise en valeur du projet lors de différentes manifestations, affichage public du soutien apporté…),
• soutien logistique au projet (mise à disposition de salles pour les réunions..) et à la diffusion d’information par l’affichage dans les bâtiments publics, sur les sites Internet des collectivités et dans les boîtes aux lettres des habitants.
• participation à la mise en place de la démarche (participation aux réunions et aux groupes de travail, avis donné sur les différentes orientations, etc.). Pour les plus grandes collectivités, les compétences internes (techniques et financières) de leurs agents territoriaux peuvent jouer un rôle très important dans le soutien au projet.
• prise de parts de capital dans une société de projet
• mise à disposition de toitures publiques pour la réalisation d’installations photovoltaïques
• garantie d’emprunt en faveur de la société

Certaines de ces aides peuvent sembler anodines. Néanmoins, il s’agit d’une caution symbolique forte pour montrer aux habitants que le projet est légitime puisqu’il est appuyé par la collectivité.

Les besoins financiers sont présents tout du long du projet. Il est donc possible de :
• Financer l’émergence (subventions, mise à disposition, etc.)
• Financer le développement du projet.
• Investir dans le projet en phase d’exploitation

La loi sur la transition énergétique pour une croissance verte (du 17 août 2015) marque à ce titre un tournant en facilitant l’investissement en direct dans les projets de production d’énergies renouvelables.

Le nouvel article L. 314-28 du code de l’énergie indique en effet que les  collectivités « peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ». Pour la première fois, les collectivités territoriales et à leurs groupements peuvent être actionnaires d’une structure juridique ayant pour principale vocation la poursuite d’un but lucratif. Cet article s’articule également avec la récente loi relative à l’économie sociale et solidaire (qui permet la capitalisation d’une Société coopérative d’intérêt collectif par une collectivité jusqu’à 50%).

Les collectivités sont ainsi habilitées à prendre des parts, dans le cas des projets de production d’énergies renouvelables, dans les sociétés suivantes :
• Société d’économie mixte (SEM)
• Société d’économie mixte à opération unique (SEMOP)
• Société coopérative régie par la loi de 1947 portant statut de la coopération
• Et dans les SA et le SAS dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables.

Aux différentes étapes propres à un projet “classique” d’énergie renouvelable, s’ajoute en effet celle de la mobilisation locale. Dans le cas d’un projet citoyen et participatif, celle-ci est néanmoins portée par des acteurs locaux et n’incombe pas aux partenaires techniques. Ce volet participatif permet par ailleurs de :
• définir un projet adapté au territoire grâce à la connaissance fine de leurs habitants et leurs collectivités
• d’accélérer la mise en place des projets, voire éviter certains recours en facilitant l’acceptation par les habitants de projets qui impactent leur territoire grâce à une information large et transparente

La collaboration avec des “non-sachants” suppose néanmoins :
• un effort de pédagogie de la part des opérateurs. Il s’agit de faire monter en compétence des citoyens, élus et agriculteurs, de manière à les permettre d’opérer des choix stratégiques et d’être eux-mêmes en  capacité de communiquer auprès de la population sur des aspects techniques, financiers et juridiques
• une clarté sur le périmètre d’actions de chacun. Les acteurs locaux n’ont aucunement vocation à remplacer les professionnels des énergies renouvelables. Ces projets ne remettent nullement en cause les apports des développeurs et des bureaux d’études spécialisés. Ils redistribuent simplement autrement les rôles dans ces activités en ré-équilibrant la place des acteurs locaux qui tendent à se positionner comme maître d’ouvrage

Les territoires ruraux se retrouvent en première ligne dans la valorisation des gisements d’énergies renouvelables (toits, déchets, fonciers,etc.), ces derniers étant massivement présents dans nos campagnes.
• Le monde rural est à la recherche de nouvelles activités pour compléter les revenus agricoles. On parle à ce titre du développement d’”agri-énergéticiens” pour qualifier ces nouvelles formes de collaboration.
• La tradition de « coopération entrepreneuriale » propre au monde agricole constitue un levier pour le développement de projet collectif d’énergies renouvelables.

Quelques exemples de projets citoyens initiés par des agriculteurs : Ferme d’Escoums (photovoltaïque), Ferme de Figeac (photovoltaïque), La Citoyenne (éolien), Methamoly (biomasse), Lum Del Larzac (photovoltaïque), Methacycle (biomasse), Methalayou (biomasse), Methadoux (biomasse)

Retrouvez également des vidéos sur cette thématique sur le site www.energie-partagée.org